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L’auteur est un diplômé du programme de common law en français à l’Université d’Ottawa (2022). Il remercie le Professeur Yan Campagnolo pour son aide réfléchie et son soutien indéfectible lors du processus de rédaction et de révision de ce texte. Il remercie aussi un de ses pairs, qui a fourni des suggestions attentionnées pour améliorer le texte. Finalement, il remercie le Professeur Kyle Kirkup pour ses conseils utiles et son soutien lors de la rédaction du travail qui a inspiré ce texte.

Les opinions exprimées dans ce texte appartiennent à l’auteur et ne reflètent pas celles de son/ses poste(s) ni de son/ses institution(s) affiliée(s).

[i] Société canadienne du sang, « La Société canadienne du sang éliminera le critère d’admissibilité visant spécifiquement les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes », Société canadienne du sang (28 avril 2022), en ligne : [SCS-nouvelle].

[ii] Canadian Blood Services / Société canadienne du sang v Freeman, 2010 ONSC 4885 au para 3 [Freeman].

[iii] Eldridge c Colombie-Britannique (PG), [1997] 3 RCS 624, 151 DLR (4e) 577 au para 43.

[iv] DORS/2013-178.

[v] Voir Canada, Santé Canada, Ligne Directrice : Règlement sur le sang (lignes directrices) mis en vigueur le 23 octobre 2014 aux arts 6, 9, en ligne : ; Gouvernement du Canada, « Sommaire de décision réglementaire – Modification du délai d’interdiction des HARSAH au don de sang – Santé Canada », Santé Canada (15 avril 2019), en ligne : [Sommaire].

[vi] Canada (PG) c Karas, 2021 CF 594 au para 46.

[vii] Freeman, supra note 2 aux para 401–403.

[viii] Voir par ex Withler c Canada (PG), 2011 CSC 12 au para 69 ; Centrale des syndicats du Québec c Québec (PG), 2018 CSC 18 au para 33 [Centrale].

[ix] Voir Société canadienne du sang, « L’abc de l’admissibilité », Société canadienne du sang (2020), en ligne : .

[x] Vriend c Alberta, [1998] 1 RCS 493, 156 DLR (4e) 385 au para 107 [Vriend].

[xi] Centrale, supra note 8 aux para 28–29.

[xii] Première Nation de Kahkewistahaw c Taypotat, 2015 CSC 30 au para 20.

[xiii] Voir par ex Egan c Canada, [1995] 2 RCS 513, 124 DLR (4e) 609 aux pp 600–601.

[xiv] Ibid à la p 556.

[xv] Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 au para 53.

[xvi] Voir par ex Saskatchewan (Human Rights Commission) c Whatcott, 2013 CSC 11 au para 106 [Whatcott].

[xvii] Voir Jacques Gallant, « Canada’s new blood donor policy still excludes many gay and bisexual men, critics say », Toronto Star (6 mai 2022), en ligne : [Gallant]. Voir aussi Sommaire, supra note 5.

[xviii] Rachel Savage et Elsa Ohlen, « What are the blood donation rules globally for gay and bisexual men? », Reuters (11 mai 2020), en ligne : [Savage].

[xix] Elizabeth Trovall, « Gays and lesbians in Chile now allowed to donate blood ». Santiago Times (25 avril 2013), en ligne : [Santiago Times].

[xx] Luiz DeBarros, « SA Finally Ends Gay Blood Donation Ban », Mamba Online (20 mai 2014), en ligne : [Mamba Online].

[xxi] Domantas Katelé, « Sveikatos apsaugos ministerija ruošiasi leisti homoseksualiems asmenims aukoti kraujo », LRT (15 décembre 2021), en ligne : .

[xxii] Suligoi B et al, « Changing blood donor screening criteria from permanent deferral for men who have sex with men to individual sexual risk assessment: no evidence of a significant impact on the human immunodeficiency virus epidemic in Italy », National Center for Biotechnology Information (11 juillet 2013), en ligne : .

[xxiii] Whatcott, supra note 16.

[xxiv] Savage, supra note 18.

[xxv] SCS-nouvelle, supra note 1.

[xxvi] Voir Gallant, supra note 17 ; Emma Prestwich, « Canadian Blood Services’ policy change still stigmatizes queer community, says HIV/AIDS advocate », Broadview (6 mai 2022), en ligne : .

[xxvii] Santiago Times, supra note 19.

[xxviii] Mamba Online, supra note 20.

[xxix] Voir Canada, Agence de la santé publique du Canada, Résumé : estimations de l’incidence de la prévalence, et de la proportion non diagnostiquée au VIH au Canada, 2014 (rapport) à la p 4.