Entretien avec Suzanne Côté January 1, 2015 L’honorable juge Suzanne Côté Uncategorized / Non classifié(e)
La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : Une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale January 1, 2015 Stéphane Rousseau Corporate Law / Droit des sociétés
La réforme du Sénat au Canada January 1, 2015 Alain Roussy Constitutional Law / Droit constitutionnel
Bilinguisme législatif : regard sur l’interprétation et la rédaction des lois bilingues au Canada January 1, 2015 Karine McLaren Constitutional Law / Droit constitutionnelPublic Law / Droit public
Resurfice, Clements & Ediger : une trilogie en matière de causalité factuelle January 1, 2015 Mathieu Demilly Torts / Délits
Étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire January 1, 2015 Michal Bohaczewski Intellectual Property Law / Droit de la propriété intellectuelleInternational Law / Droit international
Recherche équitable de la vérité et prise en charge des variations dans les récits du témoin devant la Cour pénale internationale January 1, 2015 Yves Hamuli Kabumba Criminal Law / Droit pénalInternational Law / Droit international
Formation du contrat électronique : L’acceptation entre mutations et orthodoxie January 1, 2015 Serge Kablan Technology Law / Droit de la technologie
La pluralisation culturelle de la Charte canadienne à l’aune de la marge d’appréciation January 1, 2015 Ludovic Langlois-Thérien Constitutional Law / Droit constitutionnel
Les cyberattaques étatiques constituent-elles des actes d’agression en vertu du droit international public ? : Première partie January 1, 2015 Evelyne Akoto International Law / Droit international
