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Le «Nouveau Partage Des Pouvoirs : L’Efficacité ou L’Equité? January 1, 1991 Martha Jackman Uncategorized / Non classifié(e)
La protection juridique des personnes âgées ou handicapées et la charte canadienne des droits et libertes January 1, 1991 Donald Poirier Constitutional Law / Droit constitutionnelHuman Rights Law / Droits de la personne
LA FEMME DANS LA VILLE: SANS REFUGE January 1, 1990 Lucie Léger Women and the Law / Les femmes et le droit
L’affaire mahé et les droits scolaires: difficultés de mise en oeuvre d’un droit proportionnel aux effectifs d’une minorité January 1, 1990 Yves LeBouthillier Public Law / Droit public
De l’obligation précontractuelle de reseignement: aspects d’une reflexion metajuridique (et paraciviliste) January 1, 1989 Pierre Legrand, Jr Contracts / Contrats
L’interpretation des droits linguistiques constitutionnels par la Cour Supreme du Canada January 1, 1987 Pierre Foucher Constitutional Law / Droit constitutionnelHuman Rights Law / Droits de la personne