Jurisprudence / Jurisprudence

La place des autorités jurisprudentielles, de la doctrine et des faits d’intérêt public dans l’interprétation des lois au Canada : l’ascendance du contexte

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Les autorités jurisprudentielles et doctrinales sont probablement les deux aides auxquelles les tribunaux font le plus fréquemment appel pour les éclairer sur le contexte dans lequel s’inscrit un problème interprétatif particulier.

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