Public Law / Droit public Archives

Volumes

Le bilinguisme du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, un idéal ou un impératif ? La décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans l’affaire Le très honorable premier ministre du Canada c La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick

20 juillet 2026

Xavier Champagne

Un droit méconnu est un droit perdu : analyse de l’arrêt R c Tayo Tompouba et son importance pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles

20 juillet 2026

Juristes Power

Le droit à un interprète dans les instances civiles : un corollaire nécessaire à l’exercice des droits linguistiques

20 juillet 2026

Alexa Biscaro

The Charter in Administrative Decision-Making: Defending the Duty to Take Charter Values (or Purposes) Into Account

20 juillet 2026

Paul Daly

Montfort, redécidé

19 juillet 2026

Gabriel Poliquin

An Explanation of the Substantive Amendments to the Official Languages Act of Canada

19 juillet 2026

Renée Soublière Mathieu Tovar-Poitras Sandrine L’Homme

Allocution au congrès annuel de l’AJEFO et de l’AJEFA : solidaires pour un meilleur accès à la justice en français

19 juillet 2026

L’honorable René Cormier / The Honourable René Cormier

Conférence annuelle Michel-Bastarache : bilinguisme, bijuridisme et interprétation des lois

19 juillet 2026

L'honorable Julie A. Thorburn / The Honourable Julie A. Thorburn

Le renforcement des droits linguistiques au Canada | Strengthening Language Rights in Canada

19 juillet 2026

François Larocque Yan Campagnolo

Assessing Gross Disproportionality in Climate Change Litigation: The Case for a Justificatory Approach

24 novembre 2025

Eva Linde

Publications — Archive Complète

2022 Volume 53

Spécial

2021 Volume 52

Spécial

2020 Volume 51

Spécial

Volumes

Le bilinguisme du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, un idéal ou un impératif ? La décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick dans l’affaire Le très honorable premier ministre du Canada c La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick

Un droit méconnu est un droit perdu : analyse de l’arrêt R c Tayo Tompouba et son importance pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le droit à un interprète dans les instances civiles : un corollaire nécessaire à l’exercice des droits linguistiques

The Charter in Administrative Decision-Making: Defending the Duty to Take Charter Values (or Purposes) Into Account

Montfort, redécidé

An Explanation of the Substantive Amendments to the Official Languages Act of Canada

Allocution au congrès annuel de l’AJEFO et de l’AJEFA : solidaires pour un meilleur accès à la justice en français

Conférence annuelle Michel-Bastarache : bilinguisme, bijuridisme et interprétation des lois

Le renforcement des droits linguistiques au Canada | Strengthening Language Rights in Canada

Assessing Gross Disproportionality in Climate Change Litigation: The Case for a Justificatory Approach

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