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BALADO / ÉPISODE 4

La taxe fédérale sur le carbone – est-elle constitutionnelle ?

Anglais

Dans cet épisode, nous plongeons dans la contestation constitutionnelle de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre de la Saskatchewan et de l’Ontario. Plus précisément, nous discutons de l’historique législatif de la Loi; comment ça marche; et les arguments avancés par les deux provinces et le Canada.

Dans le cadre de notre discussion, nous décomposons les principes constitutionnels qui sous-tendent la contestation et faisons appel à Danielle Gallant, une avocate d’Ecojustice qui est intervenue dans le renvoi de la Saskatchewan, pour expliquer si le Parlement peut s’appuyer sur la branche d’urgence de son Peace, Order and Good Government pouvoir de justifier la loi.

Les transcriptions en anglais de l’épisode seront bientôt téléchargées.

FRANÇAIS

Dans cet épisode, nous abordons la contestation constitutionnelle de la Saskatchewan et l’Ontario à l’égard de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effets de serre. Nous discutons de l’historique législatif de la loi; de son application et des arguments qui sont avancés par les deux provinces et par le gouvernement fédéral.

Dans le cadre de notre discussion, nous abordons les principes constitutionnels qui sous-tendent cette contestation avec notre invitée, Me Danielle Gallant, une avocate d’Ecojustice qui est intervenue dans cette affaire en Saskatchewan. Il est question de s’interroger à savoir si le gouvernement fédéral peut s’appuyer sur son pouvoir d’urgence comme branche du pouvoir général pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada afin de justifier la Loi.

Les transcriptions en français de l’épisode seront bientôt téléchargées.

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Épisode 4: La taxe fédérale sur le carbone – est-elle constitutionnelle ?
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