Survol des droits linguistiques: enfin de vrais droits linguistiques au Canada 1 janvier 2001 Marc Cousineau Constitutional Law / Droit constitutionnel
L’affaire Montfort, l’article 15 de la Charte et le droit de la communauté franco-ontarienne à ses institutions 1 janvier 1998 Marc Cousineau Constitutional Law / Droit constitutionnel
L’établissement de l’état de droit au Rwanda: un but irréalisable 1 janvier 1996 Marc Cousineau Human Rights Law / Droits de la personneInternational Law / Droit international