{"id":24180,"date":"2022-11-05T18:23:43","date_gmt":"2022-11-05T18:23:43","guid":{"rendered":"https:\/\/rdo-olr.org\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/"},"modified":"2026-02-22T19:11:26","modified_gmt":"2026-02-22T19:11:26","slug":"la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/","title":{"rendered":"La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang modifie sa politique controvers\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Par: Alex Dalcourt*<\/strong><\/em><\/h4>\n

\u00ab\u00a0Le don de sang, \u00e7a sauve des vies.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pourtant, de nombreuses personnes ne peuvent donner leur sang, m\u00eame s\u2019ils le veulent. Jusqu\u2019au 30 septembre 2022, l\u2019 ancienne \u00a0politique [ci-apr\u00e8s \u00ab la Politique \u00bb] en emp\u00eachait notamment les hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme [ci-apr\u00e8s \u00ab HARSAH \u00bb] durant les trois derniers mois.<\/p>\n

I. <\/strong>DU CONTEXTE\u2026<\/strong><\/h4>\n

La soci\u00e9t\u00e9 canadienne de la Croix-Rouge a perdu le droit de s\u2019occuper de l\u2019approvisionnement national en produits sanguins \u00e0 la suite de la r\u00e9colte de sang contamin\u00e9 par le VIH. En 1998, la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour la remplacer. Une version de la Politique est en place depuis la cr\u00e9ation de la SCS. \u00c0 l\u2019origine, la Politique interdisait totalement aux HARSAH de donner leur sang s\u2019ils avaient eu des relations avec des hommes depuis 1977. Cette interdiction a ensuite \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une p\u00e9riode d\u2019attente\u00a0; c\u2019est-\u00e0-dire que les HARSAH pouvaient donner du sang s\u2019ils n\u2019avaient pas eu de relations avec des hommes au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e de dix ans, ramen\u00e9 par la suite \u00e0 cinq ans, puis \u00e0 un an, et finalement \u00e0 trois mois.<\/p>\n

Ayant fait la demande n\u00e9cessaire \u00e0 Sant\u00e9 Canada [ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SC\u00a0\u00bb], la SCS a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait abroger la Politique le 30 septembre 2022[i]<\/sup><\/a>. Cette d\u00e9cision est bienvenue puisque, selon moi, la Politique \u00e9tait inconstitutionnelle.<\/p>\n

J\u2019argumente ceci tout en sachant que la Cour sup\u00e9rieure de l\u2019Ontario a analys\u00e9 minutieusement la Politique en 2010 et a rejet\u00e9 chacun des arguments d\u2019inconstitutionnalit\u00e9[ii]<\/sup><\/a>. En effet, les \u00e9volutions au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie sont venues modifier les fondements de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

II. L\u2019ANALYSE CONSTITUTIONNELLE\u2026<\/strong><\/h4>\n

Pour commencer, rappelons-nous que la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> [ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Charte<\/em>\u00a0\u00bb] s\u2019applique seulement aux entit\u00e9s gouvernementales ou aux entit\u00e9s non gouvernementales qui remplissent une fonction gouvernementale. Ici, la SCS remplit une fonction gouvernementale puisque la Politique provient d\u2019un programme gouvernemental d\u00e9termin\u00e9[iii]<\/sup><\/a>\u00a0: le programme d\u2019approvisionnement en sang. La Politique \u00e9tait une mesure impl\u00e9ment\u00e9e en amont du syst\u00e8me au motif all\u00e9gu\u00e9 d\u2019assurer l\u2019innocuit\u00e9 du sang pr\u00e9lev\u00e9 (objectif exprim\u00e9 par le R\u00e8glement sur le sang<\/em>[iv]<\/sup><\/a>). En pratique, la SCS ne pouvait changer la Politique sans que SC l\u2019approuve[v]<\/sup><\/a>, et SC pouvait lui demander d\u2019ajouter \u00e0 ses crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 si la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en sang le justifiait[vi]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019application de la Charte<\/em> requiert l\u2019existence d\u2019un droit. Ici, il n\u2019existe pas de droit de donner son sang[vii]<\/sup><\/a>, mais j\u2019argumente qu\u2019il existe un droit \u00e0 une \u00e9valuation convenable de son admissibilit\u00e9 pour faire un tel don. En effet, la Politique niait aux HARSAH le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9s sur une base comportementale plut\u00f4t qu\u2019une base identitaire. Du fait de leur identification \u00e0 un groupe particulier, ils \u00e9taient automatiquement d\u00e9sign\u00e9s comme un trop grand risque pour pouvoir donner leur sang.<\/p>\n

A. Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9\u2026 \u2013 l\u2019article 15(1)<\/strong><\/h5>\n

Dit simplement, l\u2019article 15(1) requiert premi\u00e8rement que le groupe concern\u00e9 puisse \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 un autre groupe[viii]<\/sup><\/a>. Ensuite, il faut d\u00e9montrer qu\u2019il existe entre eux une distinction fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9 par la Charte<\/em>, ou un motif analogue, c\u2019est-\u00e0-dire un motif reconnu par les tribunaux. Finalement, il faut \u00e9tablir que cette distinction est discriminatoire.<\/p>\n

En comparant les HARSAH avec les hommes h\u00e9t\u00e9rosexuels n\u2019ayant eu aucun rapport sexuel avec un homme au cours des trois derniers mois qui d\u00e9sirent donner du sang [ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb], la distinction est \u00e9vidente\u00a0: aucune politique identitaire n\u2019affectait le Groupe, contrairement aux HARSAH. Le Groupe \u00e9tait plut\u00f4t affect\u00e9 par des politiques en lien avec des choix (comme se faire tatouer ou voyager) ou des \u00e9v\u00e9nements circonscrits (comme avoir une greffe d\u2019organe ou contracter la chlamydia)[ix]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La distinction entre les HARSAH et le Groupe reposait sur leurs diff\u00e9rentes orientations sexuelles, qui est un motif analogue[x]<\/sup><\/a>. Peu importe si la raison d\u2019\u00eatre de la Politique \u00e9tait la s\u00e9curit\u00e9\u00a0; celle-ci avait un effet pr\u00e9judiciable disproportionn\u00e9 sur les HARSAH parce qu\u2019ils \u00e9taient des HARSAH<\/em>[xi]<\/sup><\/a>.<\/em><\/p>\n

Finalement, cette distinction \u00e9tait discriminatoire puisqu\u2019elle renfor\u00e7ait, perp\u00e9tuait ou accentuait le d\u00e9savantage des HARSAH[xii]<\/sup><\/a>. Tout d\u2019abord, ces derniers faisaient (et font encore) l\u2019objet d\u2019un d\u00e9savantage historique et pr\u00e9existant clair[xiii]<\/sup><\/a>. En outre, une \u00e9valuation non convenable de leur admissibilit\u00e9 engendrait manifestement des cons\u00e9quences \u00ab\u00a0graves et localis\u00e9es\u00a0\u00bb[xiv]<\/sup><\/a>, vu l\u2019effet de la crise du VIH\/SIDA sur leur communaut\u00e9 et ses r\u00e9percussions sur les perceptions de la soci\u00e9t\u00e9 quant aux HARSAH et \u00e0 la qualit\u00e9 de leur sang.<\/p>\n

En somme, la Politique entra\u00eenait un traitement diff\u00e9rent envers les HARSAH\u00a0; du fait de leur orientation sexuelle, la SCS \u00e9valuait leur admissibilit\u00e9 \u00e0 donner du sang sur la base de leur appartenance \u00e0 un groupe et non sur le risque r\u00e9el pos\u00e9 par leurs comportements. Or, la Charte<\/em> ne permet pas de diff\u00e9rence de traitement fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle si cela aggrave la situation du groupe en cause. La Politique \u00e9tait donc, \u00e0 mon avis, discriminatoire.<\/p>\n

B. Une justification\u2026? \u2013 l\u2019article 1<\/strong><\/h5>\n

Que la Politique soit discriminatoire ne la rendait pas automatiquement inconstitutionnelle. Le gouvernement aurait pu expliquer pourquoi la mise en place d\u2019une telle Politique \u00e9tait justifi\u00e9e dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Ici, la question centrale pour d\u00e9terminer cette justification revient \u00e0 se demander\u00a0: \u00ab\u00a0existait-il des moyens moins pr\u00e9judiciables de r\u00e9aliser l\u2019objectif l\u00e9gislatif?\u00a0\u00bb[xv]<\/sup><\/a> Une analyse plut\u00f4t souple[xvi]<\/sup><\/a> de cette question reconna\u00eet que la Politique tentait de d\u00e9fendre un groupe vuln\u00e9rable, et que son efficacit\u00e9 ne pouvait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e scientifiquement.<\/p>\n

L\u2019analyse ne demande pas qu\u2019il n\u2019y ait aucune<\/em> atteinte aux droits des personnes concern\u00e9es\u00a0; plut\u00f4t, la politique en cause doit \u00eatre la\/une des mesures les moins attentatoires \u00e0 ces droits. Il y a donc un probl\u00e8me lorsque les mesures cens\u00e9es assurer l\u2019objectif n\u2019y parviennent pas, ou de mani\u00e8re nettement inefficace, alors qu\u2019il existe une autre solution bien moins attentatoire aux droits des personnes concern\u00e9es, au point de rendre les mesures actuelles d\u00e9raisonnables. Dans ce cas, la mesure peu ou pas efficace sera injustifiable.<\/p>\n

Cette analyse est largement factuelle. Plusieurs \u00e9tudes sur les risques de transmission du VIH ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Par exemple, nous savons que la fen\u00eatre s\u00e9rologique est d\u00e9sormais de seulement neuf jours[xvii]<\/sup><\/a>. Cela a conduit plusieurs pays \u00e0 modifier leurs politiques sur cette question. Ainsi, en 2020, au moins dix-sept pays[xviii]<\/sup><\/a> avaient adopt\u00e9 une politique comportementale plut\u00f4t qu\u2019identitaire.<\/p>\n

Ces politiques diff\u00e8rent n\u00e9anmoins. Au Chili, on consid\u00e8re comme un comportement sexuel \u00e0 risque le fait d\u2019avoir eu des relations sexuelles avec plus d\u2019une personne au cours des douze derniers mois[xix]<\/sup><\/a>. En Afrique du Sud, on restreint l\u2019admissibilit\u00e9 des personnes qui ont, dans les six derniers mois, soit commenc\u00e9 une relation sexuelle monogame, soit eu plus d\u2019un partenaire sexuel[xx]<\/sup><\/a>. La Lituanie, elle, interroge seulement les donneurs potentiels sur l\u2019existence de relations sexuelles non-prot\u00e9g\u00e9es au cours des six derniers mois[xxi]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Ces politiques sont des exemples de situations o\u00f9 l\u2019objectif d\u00e9termin\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en sang, est n\u00e9anmoins assur\u00e9. Gr\u00e2ce aux avanc\u00e9es scientifiques, entre autres, ces pays peuvent adopter une politique comportementale tout en optimisant les tests \u00e0 leur disposition pour \u00e9viter toute transmission possible du VIH. Par exemple, l\u2019Italie a une politique comportementale depuis 2001 et n\u2019a pas connu d\u2019augmentation disproportionn\u00e9e de donneurs HARSAH infect\u00e9s (en comparaison avec les personnes h\u00e9t\u00e9rosexuelles)[xxii]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Ainsi, la Politique \u00e9tait d\u00e9raisonnable compar\u00e9e aux politiques comportementales, qui permettent une atteinte nettement moindre tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des receveurs[xxiii]<\/sup><\/a>. En raison des avanc\u00e9es scientifiques, les pr\u00e9cautions qu\u2019elle pr\u00e9tendait apporter ne sont plus n\u00e9cessaires \u2013 et il en est de m\u00eame dans d\u2019autres \u00e9tats occidentaux comme les \u00c9tats-Unis, qui eux aussi suivent encore une politique identitaire[xxiv]<\/sup><\/a>. Selon moi, la Politique \u00e9tait donc assur\u00e9ment inconstitutionnelle.<\/p>\n

III. ET MAINTENANT ? LA NOUVELLE POLITIQUE\u2026<\/strong><\/h4>\n

Depuis le 30 septembre 2022, la nouvelle politique exclut les personnes qui ont eu des relations anales avec une nouvelle ou plusieurs personnes au cours des trois derniers mois[xxv]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

A. Comment change-t-elle l\u2019analyse constitutionnelle\u2026?<\/strong><\/h5>\n

L\u2019analyse \u00e0 l\u2019article 15(1) est peu affect\u00e9e. La nouvelle politique traite moins explicitement de l\u2019orientation sexuelle, mais lorsqu\u2019on parle des relations anales, le r\u00e9sultat est le m\u00eame\u00a0: les HARSAH sont affect\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019atteinte aux droits des HARSAH est diff\u00e9rente, ce qui modifie fortement l\u2019analyse \u00e0 l\u2019article premier sur l\u2019atteinte minimale de la politique, expliqu\u00e9e ci-haut.<\/p>\n

La nouvelle politique constitue une am\u00e9lioration. L\u2019ancienne \u00e9tait enti\u00e8rement identitaire en ne reconnaissant comme admissibles que les HARSAH abstinents. La nouvelle politique admet au moins les HARSAH en couples monogames.<\/p>\n

B. Sans reproches? Certainement pas\u2026<\/strong><\/h5>\n

La nouvelle politique n\u2019est quand m\u00eame pas sans reproches et soul\u00e8ve toujours des questions[xxvi]<\/sup><\/a>\u00a0: alors que toutes les relations avec de nouveaux partenaires causent un risque de transmission du VIH, elle vise seulement les relations anales. En cela, elle diff\u00e8re des politiques en place au Chili[xxvii]<\/sup><\/a> ou en Afrique du Sud[xxviii]<\/sup><\/a>, par exemple.<\/p>\n

Bien que les relations anales propagent le VIH plus facilement, ceci n\u2019est pas la seule variable. Par exemple, l\u2019utilisation d\u2019un condom \u00e9limine presque enti\u00e8rement les risques de transmission. D\u2019ailleurs, les HARSAH sont plus susceptibles de se faire d\u00e9pister r\u00e9guli\u00e8rement pour le VIH. En effet, on estimait en 2014 que plus de personnes qui ignoraient leur s\u00e9ropositivit\u00e9 avaient contract\u00e9 le VIH par le biais de relations h\u00e9t\u00e9rosexuelles que par le biais de relations homosexuelles[xxix]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Bref, malgr\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration apport\u00e9e par la nouvelle politique, j\u2019estime que le don de sang par les HARSAH demeure un point contentieux et que la nouvelle politique fera aussi l\u2019objet d\u2019analyses constitutionnelles th\u00e9oriques.<\/p>\n

 <\/p>\n

—<\/p>\n

*L\u2019auteur est un dipl\u00f4m\u00e9 du programme de common law en fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (2022). Il remercie le Professeur Yan Campagnolo pour son aide r\u00e9fl\u00e9chie et son soutien ind\u00e9fectible lors du processus de r\u00e9daction et de r\u00e9vision de ce texte. Il remercie aussi un de ses pairs, qui a fourni des suggestions attentionn\u00e9es pour am\u00e9liorer le texte. Finalement, il remercie le Professeur Kyle Kirkup pour ses conseils utiles et son soutien lors de la r\u00e9daction du travail qui a inspir\u00e9 ce texte.<\/strong><\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es dans ce texte appartiennent \u00e0 l’auteur et ne refl\u00e8tent pas celles de son\/ses poste(s) ni de son\/ses institution(s) affili\u00e9e(s). <\/strong><\/p>\n

[i]<\/a> Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang, \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang \u00e9liminera le crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 visant sp\u00e9cifiquement les hommes ayant des rapports sexuels avec d\u2019autres hommes\u00a0\u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang<\/em> (28 avril 2022), en ligne\u00a0:\u00a0<https:\/\/www.blood.ca\/fr\/notre-sujet\/ressources-pour-les-medias\/salle-de-presse\/la-societe-canadienne-du-sang-eliminera-le> [SCS-nouvelle<\/em>].<\/p>\n

[ii]<\/a> Canadian Blood Services \/ Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang v Freeman<\/em>, 2010 ONSC 4885 au para 3 [Freeman<\/em>].<\/p>\n

[iii]<\/a> Eldridge c Colombie-Britannique (PG)<\/em>, [1997] 3 RCS 624, 151 DLR (4e<\/sup>) 577 au para 43.<\/p>\n

[iv]<\/a> DORS\/2013-178.<\/p>\n

[v]<\/a> Voir Canada, Sant\u00e9 Canada, Ligne Directrice\u00a0: R\u00e8glement sur le sang<\/em> (lignes directrices) mis en vigueur le 23 octobre 2014 aux arts 6, 9, en ligne\u00a0: <https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/medicaments-produits-sante\/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques\/information-demandes-presentations\/lignes-directrices\/reglement-sang\/ligne-directrice-reglement-sang-1.html>\u00a0; Gouvernement du Canada,\u00a0\u00ab\u00a0Sommaire de d\u00e9cision r\u00e9glementaire – Modification du d\u00e9lai d’interdiction des HARSAH au don de sang – Sant\u00e9 Canada\u00a0\u00bb, Sant\u00e9 Canada<\/em> (15 avril 2019), en ligne\u00a0: <https:\/\/hpr-rps.hres.ca\/reg-content\/sommaire-decision-reglementaire-detail.php?linkID=RDS00518> [Sommaire<\/em>].<\/p>\n

[vi]<\/a> Canada (PG) c Karas<\/em>, 2021 CF 594 au para 46.<\/p>\n

[vii]<\/a> Freeman<\/em>, supra<\/em> note 2 aux para 401\u2013403.<\/p>\n

[viii]<\/a> Voir par ex Withler c Canada (PG)<\/em>, 2011 CSC 12 au para 69\u00a0; Centrale des syndicats du Qu\u00e9bec c Qu\u00e9bec (PG)<\/em>, 2018 CSC 18 au para 33 [Centrale<\/em>].<\/p>\n

[ix]<\/a> Voir Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang, \u00ab L\u2019abc de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang<\/em> (2020), en ligne\u00a0: <https:\/\/blood.ca\/fr\/sang\/puis-je-donner\/labc-de-ladmissibilite>.<\/p>\n

[x]<\/a> Vriend c Alberta<\/em>, [1998] 1 RCS 493, 156 DLR (4e<\/sup>) 385 au para 107 [Vriend<\/em>].<\/p>\n

[xi]<\/a> Centrale<\/em>, supra<\/em> note 8 aux para 28\u201329.<\/p>\n

[xii]<\/a> Premi\u00e8re Nation de Kahkewistahaw c Taypotat<\/em>, 2015 CSC 30 au para 20.<\/p>\n

[xiii]<\/a> Voir par ex Egan c Canada<\/em>, [1995] 2 RCS 513, 124 DLR (4e<\/sup>) 609 aux pp 600\u2013601.<\/p>\n

[xiv]<\/a> Ibid<\/em> \u00e0 la p 556.<\/p>\n

[xv]<\/a> Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony<\/em>, 2009 CSC 37 au para 53.<\/p>\n

[xvi]<\/a> Voir par ex Saskatchewan (Human Rights Commission) c Whatcott<\/em>, 2013 CSC 11 au para 106 [Whatcott<\/em>].<\/p>\n

[xvii]<\/a> Voir Jacques Gallant, \u00ab\u00a0Canada\u2019s new blood donor policy still excludes many gay and bisexual men, critics say\u00a0\u00bb,\u00a0Toronto Star<\/em> (6 mai 2022), en ligne\u00a0: <https:\/\/www.thestar.com\/politics\/federal\/2022\/05\/06\/canadas-new-blood-donor-policy-still-stigmatizes-people-with-hiv-critics-say.html> [Gallant<\/em>]. Voir aussi Sommaire<\/em>, supra<\/em> note 5.<\/p>\n

[xviii]<\/a> Rachel Savage et Elsa Ohlen, \u00ab What are the blood donation rules globally for gay and bisexual men?\u00a0\u00bb, Reuters<\/em> (11 mai 2020), en ligne\u00a0: <https:\/\/www.reuters.com\/article\/us-global-lgbt-health-factbox-trfn\/what-are-the-blood-donation-rules-globally-for-gay-and-bisexual-men-idUSKBN22N2GS> [Savage<\/em>].<\/p>\n

[xix]<\/a> Elizabeth Trovall, \u00ab\u00a0Gays and lesbians in Chile now allowed to donate blood \u00bb. Santiago Times<\/em> (25 avril 2013), en ligne : <https:\/\/web.archive.org\/web\/20150428040920\/http:\/\/santiagotimes.cl\/gays-and-lesbians-in-chile-now-allowed-to-donate-blood\/> [Santiago Times<\/em>].<\/p>\n

[xx]<\/a> Luiz DeBarros, \u00ab\u00a0SA Finally Ends Gay Blood Donation Ban \u00bb, Mamba Online<\/em> (20 mai 2014), en ligne\u00a0: <https:\/\/www.mambaonline.com\/2014\/05\/20\/sas-gay-blood-donation-ban-finally-ends\/<\/a>> [Mamba Online<\/em>].<\/p>\n

[xxi]<\/a> Domantas Katel\u00e9, \u00ab Sveikatos apsaugos ministerija ruo\u0161iasi leisti homoseksualiems asmenims aukoti kraujo\u00a0\u00bb, LRT<\/em> (15 d\u00e9cembre 2021), en ligne : <https:\/\/www.lrt.lt\/naujienos\/sveikata\/682\/1565237\/sveikatos-apsaugos-ministerija-ruosiasi-leisti-homoseksualiems-asmenims-aukoti-kraujo>.<\/p>\n

[xxii]<\/a> Suligoi B et al, \u00ab Changing blood donor screening criteria from permanent deferral for men who have sex with men to individual sexual risk assessment: no evidence of a significant impact on the human immunodeficiency virus epidemic in Italy\u00a0\u00bb, National Center for Biotechnology Information<\/em> (11 juillet 2013), en ligne\u00a0: <https:\/\/www.ncbi.nlm.nih.gov\/pubmed\/23867178>.<\/p>\n

[xxiii]<\/a> Whatcott<\/em>, supra<\/em> note 16.<\/p>\n

[xxiv]<\/a> Savage<\/em>, supra<\/em> note 18.<\/p>\n

[xxv]<\/a> SCS-nouvelle<\/em>, supra<\/em> note 1.<\/p>\n

[xxvi]<\/a> Voir Gallant<\/em>, supra<\/em> note 17\u00a0; Emma Prestwich, \u00ab Canadian Blood Services\u2019 policy change still stigmatizes queer community, says HIV\/AIDS advocate\u00a0\u00bb, Broadview<\/em> (6 mai 2022), en ligne\u00a0: <https:\/\/broadview.org\/canadian-blood-services-blood-ban\/>.<\/p>\n

[xxvii]<\/a> Santiago Times<\/em>, supra<\/em> note 19.<\/p>\n

[xxviii]<\/a> Mamba Online<\/em>, supra<\/em> note 20.<\/p>\n

[xxix]<\/a> Voir Canada, Agence de la sant\u00e9 publique du Canada, R\u00e9sum\u00e9\u00a0: estimations de l’incidence de la pr\u00e9valence, et de la proportion non diagnostiqu\u00e9e au VIH au Canada, 2014<\/em> (rapport) \u00e0 la p 4.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Il remercie le Professeur Yan Campagnolo pour son aide r\u00e9fl\u00e9chie et son soutien ind\u00e9fectible lors du processus de r\u00e9daction et de r\u00e9vision de ce texte. Il remercie aussi un de ses pairs, qui a fourni des suggestions attentionn\u00e9es pour am\u00e9liorer le texte. Finalement, il remercie le Professeur Kyle Kirkup pour ses conseils utiles et son soutien lors de la r\u00e9daction du travail qui a inspir\u00e9 ce texte. Les opinions exprim\u00e9es dans ce texte appartiennent \u00e0 l\u2019auteur et ne refl\u00e8tent pas celles de son\/ses poste(s) ni de son\/ses institution(s) affili\u00e9e(s). [i] Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang, \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang \u00e9liminera le crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 visant sp\u00e9cifiquement les hommes ayant des rapports sexuels avec d\u2019autres hommes \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang (28 avril 2022), en ligne : [SCS-nouvelle]. [ii] Canadian Blood Services \/ Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang v Freeman, 2010 ONSC 4885 au para 3 [Freeman]. [iii] Eldridge c Colombie-Britannique (PG), [1997] 3 RCS 624, 151 DLR (4e) 577 au para 43. [iv] DORS\/2013-178. [v] Voir Canada, Sant\u00e9 Canada, Ligne Directrice : R\u00e8glement sur le sang (lignes directrices) mis en vigueur le 23 octobre 2014 aux arts 6, 9, en ligne : ; Gouvernement du Canada, \u00ab Sommaire de d\u00e9cision r\u00e9glementaire \u2013 Modification du d\u00e9lai d\u2019interdiction des HARSAH au don de sang \u2013 Sant\u00e9 Canada \u00bb, Sant\u00e9 Canada (15 avril 2019), en ligne : [Sommaire]. [vi] Canada (PG) c Karas, 2021 CF 594 au para 46. [vii] Freeman, supra note 2 aux para 401\u2013403. [viii] Voir par ex Withler c Canada (PG), 2011 CSC 12 au para 69 ; Centrale des syndicats du Qu\u00e9bec c Qu\u00e9bec (PG), 2018 CSC 18 au para 33 [Centrale]. [ix] Voir Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang, \u00ab L\u2019abc de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang (2020), en ligne : . [x] Vriend c Alberta, [1998] 1 RCS 493, 156 DLR (4e) 385 au para 107 [Vriend]. [xi] Centrale, supra note 8 aux para 28\u201329. [xii] Premi\u00e8re Nation de Kahkewistahaw c Taypotat, 2015 CSC 30 au para 20. [xiii] Voir par ex Egan c Canada, [1995] 2 RCS 513, 124 DLR (4e) 609 aux pp 600\u2013601. [xiv] Ibid \u00e0 la p 556. [xv] Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 au para 53. [xvi] Voir par ex Saskatchewan (Human Rights Commission) c Whatcott, 2013 CSC 11 au para 106 [Whatcott]. [xvii] Voir Jacques Gallant, \u00ab Canada\u2019s new blood donor policy still excludes many gay and bisexual men, critics say \u00bb, Toronto Star (6 mai 2022), en ligne : [Gallant]. Voir aussi Sommaire, supra note 5. [xviii] Rachel Savage et Elsa Ohlen, \u00ab What are the blood donation rules globally for gay and bisexual men? \u00bb, Reuters (11 mai 2020), en ligne : [Savage]. [xix] Elizabeth Trovall, \u00ab Gays and lesbians in Chile now allowed to donate blood \u00bb. Santiago Times (25 avril 2013), en ligne : [Santiago Times]. [xx] Luiz DeBarros, \u00ab SA Finally Ends Gay Blood Donation Ban \u00bb, Mamba Online (20 mai 2014), en ligne : [Mamba Online]. [xxi] Domantas Katel\u00e9, \u00ab Sveikatos apsaugos ministerija ruo\u0161iasi leisti homoseksualiems asmenims aukoti kraujo \u00bb, LRT (15 d\u00e9cembre 2021), en ligne : . [xxii] Suligoi B et al, \u00ab Changing blood donor screening criteria from permanent deferral for men who have sex with men to individual sexual risk assessment: no evidence of a significant impact on the human immunodeficiency virus epidemic in Italy \u00bb, National Center for Biotechnology Information (11 juillet 2013), en ligne : . [xxiii] Whatcott, supra note 16. [xxiv] Savage, supra note 18. [xxv] SCS-nouvelle, supra note 1. [xxvi] Voir Gallant, supra note 17 ; Emma Prestwich, \u00ab Canadian Blood Services\u2019 policy change still stigmatizes queer community, says HIV\/AIDS advocate \u00bb, Broadview (6 mai 2022), en ligne : . [xxvii] Santiago Times, supra note 19. [xxviii] Mamba Online, supra note 20. [xxix] Voir Canada, Agence de la sant\u00e9 publique du Canada, R\u00e9sum\u00e9 : estimations de l\u2019incidence de la pr\u00e9valence, et de la proportion non diagnostiqu\u00e9e au VIH au Canada, 2014 (rapport) \u00e0 la p 4.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ottawa Law Review\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-11-05T18:23:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-22T19:11:26+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/rdo-olr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/AdobeStock_221479946-1-1920x1280-1.jpeg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Alex Dalcourt\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Alex Dalcourt\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"10 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label3\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data3\" content=\"Alex Dalcourt\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\"},\"author\":{\"name\":\"Alex Dalcourt\",\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/#\/schema\/person\/794042fe5c80061ad1cb8b7690bf1067\"},\"headline\":\"La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang modifie sa politique controvers\u00e9e\",\"datePublished\":\"2022-11-05T18:23:43+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-22T19:11:26+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\"},\"wordCount\":2472,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/AdobeStock_221479946-1-1920x1280-1.jpeg\",\"articleSection\":[\"Blog Post \/ Blogue\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\",\"url\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\",\"name\":\"La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du sang modifie sa politique controvers\u00e9e - Ottawa Law Review\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/AdobeStock_221479946-1-1920x1280-1.jpeg\",\"datePublished\":\"2022-11-05T18:23:43+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-22T19:11:26+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/#\/schema\/person\/794042fe5c80061ad1cb8b7690bf1067\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/fr\/la-societe-canadienne-du-sang-modifie-sa-politique-controversee\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/AdobeStock_221479946-1-1920x1280-1.jpeg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/rdo-olr.org\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/AdobeStock_221479946-1-1920x1280-1.jpeg\",\"width\":1920,\"height\":1280,\"caption\":\"The hand of a man who donates blood. 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